Zone d'identification
Cote
BE SAT 12.01.-697 Recueil---
Titre
Recueil des proclamation et arrêtés des réprésentans du peuple Français, envoyés pres des Armées du Nord, et de Sambre et Meuse, etc. ainsi que des ordonnances, reglémens et autres actes du Magistrat, et autres Autorités Constituées de la Ville et Quartier de Bruxelles. Emanés à Bruxelles depuis l'entrée victorieuse des troupes de la république Française dans cette Ville, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux stile) : Tome 1, premier cahier tot en met tome IV, cahier X.
Date(s)
- sd (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Stuk
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
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Portée et contenu
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Accroissements
Mode de classement
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
0
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
21 p.