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Recueil des proclamation et arrêtés des réprésentans du peuple Français, envoyés pres des Armées du Nord, et de Sambre et Meuse, etc. ainsi que des ordonnances, reglémens et autres actes du Magistrat, et autres Autorités Constituées de la Ville et Quartier de Bruxelles. Emanés à Bruxelles depuis l'entrée victorieuse des troupes de la république Française dans cette Ville, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux stile) : Tome 1, premier cahier tot en met tome IV, cahier X.

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