Stuk 697 Recueil--- - Recueil des Loix de la République Française, concernant la Belgique réunie et pays adjacens et des proclamations, arrêtés, ordonnances, réglemens, etc. des Autorités Constituées émanés à Bruxelles depuis l'établissement du Conseil de Gouvernement. Servant de suite au Recueil des Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française dans cette Ville, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : Tome 5, cahier XIII tot en met tome VI, cahier XVIII.

  • 12.01. Bibliotheekcatalogus tot 2014
  • Recueil des Loix de la République Française, concernant la Belgique réunie et pays adjacens et des proclamations, arrêtés, ordonnances, réglemens, etc. des Autorités Constituées émanés à Bruxelles depuis l'établissement du Conseil de Gouvernement. Servant de suite au Recueil des Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française dans cette Ville, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : Tome 5, cahier XIII tot en met tome VI, cahier XVIII.

Identificatie

Referentie code

BE SAT 12.01.-697 Recueil---

Titel

Recueil des Loix de la République Française, concernant la Belgique réunie et pays adjacens et des proclamations, arrêtés, ordonnances, réglemens, etc. des Autorités Constituées émanés à Bruxelles depuis l'établissement du Conseil de Gouvernement. ... »

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21 p.

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