Recueil des Loix de la République Française, concernant la Belgique réunie et pays adjacens et des proclamations, arrêtés, ordonnances, réglemens, etc. des Autorités Constituées émanés à Bruxelles depuis l'établissement du Conseil de Gouvernement. Servant de suite au Recueil des Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française dans cette Ville, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : Tome 5, cahier XIII tot en met tome VI, cahier XVIII.
