Zone d'identification
Cote
BE SAT 05.02.-05.02.02.-Openbare orde en veiligheid-Reglementen-09 POL 1723
Titre
Politiereglement - sluiting herbergen, 1896
Date(s)
- 1896 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
map
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
provincie
Mode de classement
B6
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
raadpleegbaar in het provinciaal archief