Zone d'identification
Cote
02.-02.01.02.-Oorkonden-OLV R412
Titre
Notaris Wilhelmus de Mera verklaart het kapittel van Tongeren enkele procureurs heeft aangeduid voor een proces tegen de familie van Hinnesdaele.
Date(s)
- 1530 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
oorkonde
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
depot
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Origineel op perkament; handmerk van de notaris. Ontleed in. : J. Paquay, Cartulaire, nr. 768.