Pièce 03.03 05 - Kohier van lasten en voorwaarden der verpachting van grond toebehorend aan de bovenvermelde gemeente, 1930-1936

Zone d'identification

Cote

BE SAT 05.02.-05.02.11.-Beheer van het patrimonium-Verkoop-, pacht- en huurcontracten-03.03 05

Titre

Kohier van lasten en voorwaarden der verpachting van grond toebehorend aan de bovenvermelde gemeente, 1930-1936

Date(s)

  • 1930-1936 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

map

Zone du contexte

Nom du producteur

gemeente Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

L-887

Mode de classement

B7

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Écriture(s)

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