Pièce 03.03 07 - Notariële akte betreffende de verkoop van loten 23 en 16 door de gemeente, 1974

Zone d'identification

Cote

BE SAT 05.02.-05.02.11.-Beheer van het patrimonium-Verkoop-, pacht- en huurcontracten-03.03 07

Titre

Notariële akte betreffende de verkoop van loten 23 en 16 door de gemeente, 1974

Date(s)

  • 1974 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

map

Zone du contexte

Nom du producteur

gemeente Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

L238

Mode de classement

B7

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Écriture(s)

Sources

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