Pièce 15 - Geschil tussen de schepenbank van Tongeren en die van Luik over hun juridische bevoegdheid, 1726-1784

Zone d'identification

Cote

BE SAT 01.-01.04.-Organisatie, jurisdictie en bestuur-15

Titre

Geschil tussen de schepenbank van Tongeren en die van Luik over hun juridische bevoegdheid, 1726-1784

Date(s)

  • 1726-1784 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Stuk

Zone du contexte

Nom du producteur

Schepenbank Tongeren

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

A15-A16

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Écriture(s)

Sources

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