Pièce 12 - Stukken betreffende betwistingen tussen de schepenbank en het laag gerecht van de stad inzake criminalia, 1556-1684

Zone d'identification

Cote

BE SAT 01.-01.04.-Organisatie, jurisdictie en bestuur-12

Titre

Stukken betreffende betwistingen tussen de schepenbank en het laag gerecht van de stad inzake criminalia, 1556-1684

Date(s)

  • 1556-1684 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Stuk

Zone du contexte

Nom du producteur

Schepenbank Tongeren

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

A15-A16

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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