Pièce 14.02 04 - Wet van 30 maart 1935, met het oog op het economisch en financieel herstel en de vermindering van de openbare lasten, sd

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Cote

BE SAT 05.02.-05.02.12.-Lokale economie-Diverse-14.02 04

Titre

Wet van 30 maart 1935, met het oog op het economisch en financieel herstel en de vermindering van de openbare lasten, sd

Date(s)

  • sd (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

gemeente Overrepen

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

M031

Mode de classement

B6

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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