Waarschuwing van de Staten Generaal dat enkel notarissen, deurwaarders en landmeters die door hen benoemd zijn, mogen actief zijn, 1714

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.04.-Schepenbank Nerem-Paifve-Algemeen-Ordonnanties van de commissarissen-deciseurs van Maastricht en de Staten-Generaal-15

Titre

Date(s)

1714 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

map

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Nom du producteur

schepenbank Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Stadsarchief Tongeren

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

II-2

Mode de classement

A14

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Mots-clés - Sujets

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Nerem

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