Pièce 486 - Verslag over de Tongerse Rechtbank tijdens de beginperiode in de jaren 1830-1839, 1926

Zone d'identification

Cote

BE SAT 12.06.-486

Titre

Verslag over de Tongerse Rechtbank tijdens de beginperiode in de jaren 1830-1839, 1926

Date(s)

  • 1926-1926 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Stuk

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

389

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Zone des notes

Note

Aangeboden aan ridder Paul de Schaetzen

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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