Zone d'identification
Cote
BE SAT 05.02.-05.02.07.-Openbare orde en veiligheid-Vaststellingen en onderzoeken-09.02 02
Titre
Veroordelingen, 1903-1931
Date(s)
- 1903-1931 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
map
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
H031
Mode de classement
B6