Pièce Rutten 0.5 41 - Verklaring betreffende het overmaken van een decreet aan de heer van Rutten, 1736

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.07.-Algemeen-Ordonnanties uitgevaardigd door de lokale overheid-Rutten 0.5 41

Titre

Verklaring betreffende het overmaken van een decreet aan de heer van Rutten, 1736

Date(s)

  • 1736-1736 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Rutten

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

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A14

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