Rapports

Tableau général des distances : dressé en exécution de l'arrêté du 18 juin 1849, relatif aux frais du justice, comprenant les distances : 1° De chaque commune au chef lieu du canton judiciaire, de l'Arrondissement judiciaire, de la Province, et de la Cour d'Appel; 2° De chaque canton judiciaire : Aux chefs lieux des 26 arrondissements judiciaires.

Il n'y a pas de rapports pertinents pour cet élément