Pièce 252 - Supplieken aan de officiaal, overgemaakt aan de schepenbank, 1723-1729

Zone d'identification

Cote

BE SAT 01.-01.04.-Rechtspraak-Rechtspraak in geschillen-Rekwesten-252

Titre

Supplieken aan de officiaal, overgemaakt aan de schepenbank, 1723-1729

Date(s)

  • 1723-1729 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Stuk

Zone du contexte

Nom du producteur

Schepenbank Tongeren

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

A15-A16

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Conditions d’accès

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Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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