Pièce 494 - Schout van Sluizen c/ de gemeentenaren van Brus : broekland op de grens, 1686

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.08.-03.08-Processen - losse stukken-Burgerlijke processen-494

Titre

Schout van Sluizen c/ de gemeentenaren van Brus : broekland op de grens, 1686

Date(s)

  • 1686-1686 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

stuk

Zone du contexte

Nom du producteur

schepenbank Sluizen

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

711

Mode de classement

A14

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Conditions d’accès

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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