Pièce Rutten 3.3.2 678 - schout Portugaels c/ de gemeente Rutten : schulden, 1694

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.07.-Rechtspraak-Criminele rechtspraak-Drossaard en schout-Rutten 3.3.2 678

Titre

schout Portugaels c/ de gemeente Rutten : schulden, 1694

Date(s)

  • 1694-1694 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Rutten

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

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Portée et contenu

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Accroissements

Mode de classement

A14

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