Pièce 39 - schout Peter van der Veeken c/ Thomas Joris de Fontaine, secretaris van de schepenbank : valsheid in geschriften, 1686

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Cote

BE SAT 03.-03.08.-03.08-Personeel-Secretaris en substituut-39

Titre

schout Peter van der Veeken c/ Thomas Joris de Fontaine, secretaris van de schepenbank : valsheid in geschriften, 1686

Date(s)

  • 1686-1686 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

map

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Nom du producteur

schepenbank Sluizen

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

761

Mode de classement

A14

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