Pièce 09.04 10 - Samenstelling van de lijsten van gezworenen voor het Assisenhof te Tongeren, 1932

Zone d'identification

Cote

BE SAT 05.02.-05.02.15.-Openbare orde en veiligheid-Diverse-09.04 10

Titre

Samenstelling van de lijsten van gezworenen voor het Assisenhof te Tongeren, 1932

Date(s)

  • 1932 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

map

Zone du contexte

Nom du producteur

gemeente Rutten

Notice biographique

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

1992

Mode de classement

B7

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

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