Pièce Rutten 3.2.5 552 - Rekwest aan de Staten Generaal betreffende de interne regeling over de werking van de schout en schepenbank, 1733

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Cote

BE SAT 03.-03.07.-Rechtspraak-Rechtspraak in geschillen-Rekwesten-Rutten 3.2.5 552

Titre

Rekwest aan de Staten Generaal betreffende de interne regeling over de werking van de schout en schepenbank, 1733

Date(s)

  • 1733-1733 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Rutten

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

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A14

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