Zone d'identification
Cote
BE SAT 07-07.02.-Gedrukte Boeken-XVIIIe EEUW-Schaetzen B29
Titre
Règlement touchant les judicatures du pays de Liège et celles du comté de looz, émané le 24 mars 1742 et publié le 3 avril suivant (…) avec celui des droits des cours basses. Luik, Everard Kints. Hieraan is toegevoegd : Stile et manière de procéder dans les justices du comté de Looz avec les tarifs des droits des dites justices, procureurs, seigneurs, etc., 17 april 1742 (handschrift van Arnold Schaetzen, stadssecretaris).
Date(s)
- 1742 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 Boek
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
23,5 x 19 cm