Rapports

Règlement touchant les judicatures du pays de Liège et celles du comté de looz, émané le 24 mars 1742 et publié le 3 avril suivant (…) avec celui des droits des cours basses. Luik, Everard Kints. Hieraan is toegevoegd : Stile et manière de procéder dans les justices du comté de Looz avec les tarifs des droits des dites justices, procureurs, seigneurs, etc., 17 april 1742 (handschrift van Arnold Schaetzen, stadssecretaris).

Il n'y a pas de rapports pertinents pour cet élément