Unidad documental simple 697 Recueil--- - Recueil des Loix de la République Française, et des arrêtés et actes des Autorités Constituées; dans les Départemens Réunis. Servant de suite au Recueil des Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : Tome 7, cahier XIX tot en met tome XXV.
Recueil des Loix de la République Française, et des arrêtés et actes des Autorités Constituées; dans les Départemens Réunis. Servant de suite au Recueil des Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : Tome 7, cahier XIX tot en met tome XXV.
Recueil des Loix de la République Française, et des arrêtés et actes des Autorités Constituées; dans les Départemens Réunis. Servant de suite au Recueil des Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République ... »Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : Tome 7, cahier XIX tot en met tome XXV.«
