Zone d'identification
Cote
BE SAT 12.01.-698 Recueil---
Titre
Recueil des Loix de la République Française, et des actes des Autorités Constituées, Depuis le Régime constitutionnel de l'an VIII; servant de suite au Recueil des Loix, Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : 2e serie; tome I, cahier I tot en met tome XIII, cahier XXXVII.
Date(s)
- sd (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Stuk
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
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Portée et contenu
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Accroissements
Mode de classement
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Conditions de reproduction
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Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
0
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
21 p.