Rapports

Recueil des Loix de la République Française, et des actes des Autorités Constituées, Depuis le Régime constitutionnel de l'an VIII; servant de suite au Recueil des Loix, Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : 2e serie; tome I, cahier I tot en met tome XIII, cahier XXXVII.

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