Pièce 699 Recueil--- - Recueil des Lois de la République Française; des actes du Gouvernement et des Autorités Constituées, Depuis l'érection de l'Empire Français; servant de suite au Recueil des Loix, Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : 3e série; tome I, cahier I tot en met tome VI.

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Cote

BE SAT 12.01.-699 Recueil---

Titre

Recueil des Lois de la République Française; des actes du Gouvernement et des Autorités Constituées, Depuis l'érection de l'Empire Français; servant de suite au Recueil des Loix, Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : 3e série; tome I, cahier I tot en met tome VI.

Date(s)

  • sd (Production)

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21 p.

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