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Cote
BE SAT 12.01.-699 Recueil---
Titre
Recueil des Lois de la République Française; des actes du Gouvernement et des Autorités Constituées, Depuis l'érection de l'Empire Français; servant de suite au Recueil des Loix, Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : 3e série; tome I, cahier I tot en met tome VI.
Date(s)
- sd (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Stuk
Zone du contexte
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Histoire administrative
Dépôt
Histoire archivistique
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Mode de classement
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Écriture des documents
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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
0
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
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Note
21 p.