Recueil des Lois de la République Française; des actes du Gouvernement et des Autorités Constituées, Depuis l'érection de l'Empire Français; servant de suite au Recueil des Loix, Proclamations, Arrêtés, etc. émanés depuis l'entrée victorieuse des troupes de la République Française à Bruxelles, le 21 Messidor, l'an 2 de la République. (9 Juillet 1794, vieux style) : 3e série; tome I, cahier I tot en met tome VI.
