Protest door Jan Libert de Vaes de Scherpenberg dat er geen raden mogen bijeenkomen of beslissingen mogen genomen worden zonder zijn aanwezigheid, 1751

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.04.-Schepenbank Nerem-Paifve-Organisatie, jurisdictie en bestuur-61

Titre

Date(s)

1751 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Stadsarchief Tongeren

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

II-12

Mode de classement

A14

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Mots-clés - Sujets

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Nerem

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