Proces verbaal vanwege commissaris van Panhuys vanwege de Staten Generaal dat de schout, schepenen en gemeentenaren van Koninksem en Sluizen hun nieuwe eed hebben afgelegd, 1786

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Cote

BE SAT 03.-03.08.-03.08-Algemeen-Ordonnanties van de commissarissen-deciseurs van Maastricht en de Staten Generaal-5

Titre

Date(s)

1786-1786 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Sluizen

Histoire administrative

Dépôt

Stadsarchief Tongeren

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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624

Mode de classement

A14

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Schepenbank

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