Zone d'identification
Cote
BE SAT 12.01.-968 Procès---
Titre
Procès porté devant la Cour d'Assises du Brabant Mèridional contre L. De Potter, F. Tielemans, A. Barthels, J.-J. Coché-Mommens, E. Vanderstraeten et J.-B. De Nève, accusés d'avoir excité directement à un complot ou attentat ayant pour but de changer ou de détruire le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas; Contenant la correspondance saisie chez les accusés et leurs interrogatoires donnant l'explication des dénominations insultantes par lesquelles sont désignés de hauts personnages, d'éminents fonctionnaires, et autre, etc., ainsi que nombre de pièces diverses des plus intéressantes; orné de deux lithographies, etc.
Date(s)
- 1830 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Stuk
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
21 cm
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
128 - (211) en 348 p.