Procès porté devant la Cour d'Assises du Brabant Mèridional contre L. De Potter, F. Tielemans, A. Barthels, J.-J. Coché-Mommens, E. Vanderstraeten et J.-B. De Nève, accusés d'avoir excité directement à un complot ou attentat ayant pour but de changer ou de détruire le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas; Contenant la correspondance saisie chez les accusés et leurs interrogatoires donnant l'explication des dénominations insultantes par lesquelles sont désignés de hauts personnages, d'éminents fonctionnaires, et autre, etc., ainsi que nombre de pièces diverses des plus intéressantes; orné de deux lithographies, etc.
