Pièce 2348 - Proces door de stad c/ de stadsoverheid; druksels in dit verband verschenen, 1708-1731
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Cote
BE SAT 07-07.02.-Ambtelijk archief-Instellingen te Tongeren-Stadsbestuur-2348
Titre
Proces door de stad c/ de stadsoverheid; druksels in dit verband verschenen, 1708-1731
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions de reproduction
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
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Dates de production, de révision, de suppression