Pièce 09.01 POL 1729A - Politiereglement - herziening en aanvulling op het verkeersreglement, 1954-1965

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Cote

BE SAT 05.02.-05.02.05.-Openbare orde en veiligheid-Reglementen-09.01 POL 1729A

Titre

Politiereglement - herziening en aanvulling op het verkeersreglement, 1954-1965

Date(s)

  • 1954-1965 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

gemeente Henis

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

raadpleegbaar in het provinciaal archief

Mode de classement

B6

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Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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