Pièce Rutten 0.3 8 - Plakkaat van de Staten Generaal betreffende het heffen van belastingen in oorlogstijd, 1695

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Cote

BE SAT 03.-03.07.-Algemeen-Ordonnanties van de Staten Generaal, de commissarissen-deciseurs en de Vroenhof-Rutten 0.3 8

Titre

Plakkaat van de Staten Generaal betreffende het heffen van belastingen in oorlogstijd, 1695

Date(s)

  • 1695-1695 (Production)

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Pièce

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schepenbank Rutten

Histoire administrative

Dépôt

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A14

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