Zone d'identification
Cote
BE SAT 12.06.-1082
Titre
Ordonnantie van prins-bisschop Frans Antoon de Méan betreffende het heffen van belastingen op paarden, honden en huizen. Dienend ter ondersteuning van de keizerlijke legers, 1794
Date(s)
- 1794-1794 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
stuk
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
4724
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
geen