Ordonnantie van de Staten Generaal om de rechtbanken van de redemptiedorpen en Elf Banken van Sint-Servaas te bezoeken inzake de rechtsgang voor het hof in Brussel (1683), 1686

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Cote

BE SAT 03.-03.07.-Algemeen-Ordonnanties van de Staten Generaal, de commissarissen-deciseurs en de Vroenhof-Rutten 0.3 7

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Date(s)

1686-1686 (Production)

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schepenbank Rutten

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Stadsarchief Tongeren

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