Pièce Rutten 0.3 16 - Ordonnantie van de Staten-Generaal dat Luikse of andere vreemde notarissen geen akten mogen verlijden te Rutten, 1773

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Cote

BE SAT 03.-03.07.-Algemeen-Ordonnanties van de Staten Generaal, de commissarissen-deciseurs en de Vroenhof-Rutten 0.3 16

Titre

Ordonnantie van de Staten-Generaal dat Luikse of andere vreemde notarissen geen akten mogen verlijden te Rutten, 1773

Date(s)

  • 1773-1773 (Production)

Niveau de description

Pièce

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schepenbank Rutten

Histoire administrative

Dépôt

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A14

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