Ordonnantie van de prins van Oranje dat alle militairen die gelogeerd worden zich moeten aanmelden bij de respectievelijke schepenbanken, 1775

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Cote

BE SAT 03.-03.04.-Schepenbank Nerem-Paifve-Algemeen-Ordonnanties van de commissarissen-deciseurs van Maastricht en de Staten-Generaal-23

Titre

Date(s)

1775 (Production)

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Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Stadsarchief Tongeren

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

II-120

Mode de classement

A14

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