Ordonnantie van de heer van Nerem betreffende strafmaatregelen over het niet bewerken van gronden, 1749

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Cote

BE SAT 03.-03.04.-Schepenbank Nerem-Paifve-Algemeen-Ordonnanties uitgevaardigd door de heren en heerlijkheid van Nerem-Paifve-30

Titre

Date(s)

1749 (Production)

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Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Stadsarchief Tongeren

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

II-1

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A14

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