Ordonnantie van de commandant van Maastricht dat alle verlofgangers in dienst, op het grondgebied van Rutten, Nerem of Paifve, hun passen moeten neerleggen bij de schepenbank, 1777

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Cote

BE SAT 03.-03.04.-Schepenbank Nerem-Paifve-Algemeen-Ordonnanties van de commissarissen-deciseurs van Maastricht en de Staten-Generaal-24

Titre

Date(s)

1777 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Stadsarchief Tongeren

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

II-121

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A14

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