Pièce 217 - Onderzoek naar het onrechtmatig betreden van het territorium door Tongeren, 1681

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.08.-03.08-Rechtspraak-Rechtspraak in geschillen-Onderzoeken-217

Titre

Onderzoek naar het onrechtmatig betreden van het territorium door Tongeren, 1681

Date(s)

  • 1681-1681 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

stuk

Zone du contexte

Nom du producteur

schepenbank Sluizen

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

276

Mode de classement

A14

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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