Misdragingen van de schout tegen het politiereglement voor de redemptiedorpen : drinken, naar de herberg gaan, honden los laten lopen, misbruik van rekeningen, etc/, 1746

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.04.-Schepenbank Nerem-Paifve-Personeel-Schout en substituut-99

Titre

Date(s)

1746 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Stadsarchief Tongeren

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

II-40

Mode de classement

A14

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Nerem

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