Pièce Rutten 3.2.3 275 - Lemmen Loix en Loyc Weeraers c/ Peter Smeysters : proceskosten, 1652-1689

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Cote

BE SAT 03.-03.07.-Rechtspraak-Rechtspraak in geschillen-Proceskosten-Rutten 3.2.3 275

Titre

Lemmen Loix en Loyc Weeraers c/ Peter Smeysters : proceskosten, 1652-1689

Date(s)

  • 1652-1689 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Rutten

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

A14

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Notes de langue et graphie

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Instruments de recherche

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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