Pièce 312 - Jacob Houben uit Mal c/ Paulus Houben uit Tongeren : proceskosten, 1772-1774

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Cote

BE SAT 03.-03.04.-Schepenbank Nerem-Paifve-Rechtspraak-Rechtspraak in geschillen-Proceskosten-312

Titre

Jacob Houben uit Mal c/ Paulus Houben uit Tongeren : proceskosten, 1772-1774

Date(s)

  • 1772-1774 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

map

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Nom du producteur

schepenbank Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

I-47

Mode de classement

A14

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Conditions d’accès

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Instruments de recherche

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Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

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