Pièce 326 - Hubert Michiels c/ Frans Hermans : proceskosten, 1782

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Cote

BE SAT 03.-03.04.-Schepenbank Nerem-Paifve-Rechtspraak-Rechtspraak in geschillen-Proceskosten-326

Titre

Hubert Michiels c/ Frans Hermans : proceskosten, 1782

Date(s)

  • 1782 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

I-31

Mode de classement

A14

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