Pièce 04.02 07 - Grondbelasting, personenbelasting, belasting op deuren en vensters, belasting op de huurwaarde en meubilair en patentrechten, 1896-1898

Zone d'identification

Cote

BE SAT 05.02.-05.02.12.-Financiën-Fiscaliteit en belastingen-04.02 07

Titre

Grondbelasting, personenbelasting, belasting op deuren en vensters, belasting op de huurwaarde en meubilair en patentrechten, 1896-1898

Date(s)

  • 1896-1898 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

register

Zone du contexte

Nom du producteur

gemeente Overrepen

Histoire administrative

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

3120

Mode de classement

B6

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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