Graaf Herman Frederik van den Bergh, heer van Rutten, Nerem en Paifve c/ Maarten Daenen, schout van Nerem en Paifve : afzetting van de schout, 1666-1667

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.04.-Schepenbank Nerem-Paifve-Personeel-Schout en substituut-95

Titre

Date(s)

1666-1667 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

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Nom du producteur

schepenbank Nerem

Histoire administrative

Dépôt

Stadsarchief Tongeren

Histoire archivistique

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Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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VII-3

Mode de classement

A14

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