Goedkeuring van de schepenbank dat Jan de Malte, Andries van Hove en de weduwe van Frederik de Malte een proces mogen aangaan tegen luitenant de Jansen van Tongeren, 1758

Zone d'identification

Cote

BE SAT 03.-03.08.-03.08-Algemeen-Ordonnanties uitgevaardigd door de schepenbank-20

Titre

Date(s)

1758-1758 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

stuk

Zone du contexte

Nom du producteur

schepenbank Sluizen

Histoire administrative

Dépôt

Stadsarchief Tongeren

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

725

Mode de classement

A14

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Schepenbank

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